Conditions générales de vente - version 22/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l’utilisation du site www.charlypaper.com, exploité par la SRL Charly Paper, dont le siège social est situé à 1030 Bruxelles, Place de Jamblinne de Meux 13/5 et inscrite à la BCE sous le n° 1020.534.228.

En accédant au site et/ou en effectuant un achat, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.

Article 1 : Produits et descriptifs

Charly Paper propose deux sortes de produits :

• La collection Naissance, entièrement personnalisable par le client ; et
• La collection Papeterie, composée de produits standards, non personnalisables.

Les produits sont décrits avec le plus grand soin. Toutefois, les visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels. Les couleurs affichées à l’écran peuvent différer du rendu imprimé final.

Article 2 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont communiqués avant la validation définitive de la commande.

Charly Paper se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Article 3 : Validation de commande et du contenu

Toute commande passée sur le site fait l’objet d’un récapitulatif avant paiement.

Pour la collection Naissance en particulier, le client est invité à vérifier attentivement les informations saisies lors de la création du faire-part, notamment les textes, la mise en page et les quantités souhaitées.

Une fois le paiement effectué, la commande est considérée comme définitivement validée. Aucune modification ne pourra y être apportée, sauf accord exprès de Charly Paper.

Article 4 : Contenus fournis par le client

Le client garantit être titulaire des droits sur tous les contenus transmis à Charly Paper (textes, images, logos, etc.) dans le cadre d’une commande. Il autorise Charly Paper à les reproduire, adapter, vectoriser ou modifier si nécessaire pour assurer la réalisation du produit.

Le client s’engage à ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, obscène, ou portant atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image…).

En cas de doute sur la légalité ou la provenance des contenus fournis, Charly Paper se réserve le droit de suspendre temporairement la commande jusqu’à vérification.

Article 5 : Production et livraison

Charly Paper s’engage à traiter les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de production et de livraison sont donnés à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

À titre indicatif, le délai moyen de production est de 7 jours ouvrables à compter de la validation du paiement. Ce délai inclut l’impression, les finitions (ex. : dorure,
façonnage) et la préparation à l’expédition.

Les délais de livraison dépendent du transporteur et de la destination. Un numéro de suivi est fourni pour chaque colis. Il est possible qu’une commande soit livrée en plusieurs envois.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison. En cas d’erreur, les frais de reproduction et de réexpédition seront à sa charge.

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits de douane peuvent s’appliquer, et restent à la charge du client.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit et de débit (Visa, Mastercard, etc.).

Charly Paper ne conserve aucune donnée bancaire : les transactions sont traitées via une passerelle de paiement cryptée et conforme aux standards de sécurité PCI-DSS.

Article 7 : Droit de rétractation

Pour la collection Naissance, les produits étant personnalisés et réalisés sur mesure, aucun droit de rétractation ne s’applique conformément à l’article VI.53, 3° du Code de droit économique. Aucune annulation ou modification ne pourra être acceptée après validation de la commande.

Pour la collection Papeterie, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Toute demande à ce sujet doit être adressée à hello@charlypaper.com en mentionnant le numéro de commande, les articles concernés et les raisons de la demande. Les frais et risques liés au retour des articles sont à la charge du client.

Article 8 : Réclamations

En cas d’erreur imputable à Charly Paper (ex. : non-conformité avec la commande validée), le client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour adresser une réclamation à hello@charlypaper.com.

Les variations de couleurs entre l’écran et l’impression finale ne constituent pas un motif de réclamation.

Si la réclamation est jugée fondée et si le défaut rend le produit inutilisable, Charly Paper pourra proposer une réimpression sans frais ou un remboursement. Un retour de la marchandise pourra être exigé en contrepartie.

Article 9 : Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, graphismes, logos…) est la propriété exclusive de Charly Paper et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10 : Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et des analyses internes. Elles sont traitées sur la base de l’exécution du contrat et de l’intérêt légitime de Charly Paper à améliorer ses services.

Les données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans après la dernière commande.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, le client peut adresser une demande à hello@charlypaper.com.

Une réclamation peut également être introduite auprès de l’Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles - www.autoriteprotectiondonnees.be.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux francophones de Bruxelles seront compétents, sauf disposition légale
impérative contraire.